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Livraison et Exportation
Simplicité, Rapidité et Garantie
- Les véhicules proposés à la vente sur notre site web ont une provenance allemande et sont (ou ont été) immatriculés en Allemagne. Les véhicules marqués « Partenaire » sont récupérés par des banques, coopératives de crédit ou autres entités financières allemandes auprès de leurs clients mauvais payeurs et nos partenaires nous ont accordé le droit de devenir le vendeur officiel de leur flotte. Tous les véhicules sont en parfait état optique et technique avec un kilométrage réel, garanti et certifié, carnet d'entretien à jour et sans accident. Nous sélectionnons à la vente seulement les véhicules qui sont en excellent état et qui ont un faible kilométrage.
- Le contrat de vente et la facture se font directement entre notre société et le client, suite au transfert de propriété du propriétaire du véhicule.
- Les documents pour le transfert de propriété du véhicule sont préparés seulement après que le client a signé et nous a renvoyé par email le contrat de vente et le paiement intégral est confirmé par notre banque. Veuillez noter que pour les véhicules marqués « Partenaire », la livraison peut prendre jusqu'à 5-7 jours ouvrables à partir du moment de la commande.
- Tous les prix indiqués sur notre site web sont TVA incluse (19% est le taux de TVA en Allemagne). Les véhicules achetés peuvent être exportés d'Allemagne à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union Européenne.
- Pour les particuliers dans l'UE, la TVA n'est pas déductible, mais il n'est pas nécessaire de la payer à nouveau dans le pays où le véhicule sera immatriculé.
- Les entreprises enregistrées comme payeur de TVA dans un pays faisant partie de l'Union Européenne peuvent acheter des véhicules de nous à un prix dont la TVA est déduite (Netto). Pour bénéficier de cette caractéristique, l'acheteur doit envoyer les documents nécessaires qui seront vérifiés par notre société avant de commencer le processus d'achat. Les documents nécessaires sont: le certificat d'enregistrement de la société et un document prouvant que la société est payeur de TVA dans le pays d'enregistrement. Pour pouvoir acheter directement aux prix Netto, vous devez également opter pour l'expédition par notre société.
- Si l'acheteur est une personne privée ou une entreprise basée dans un pays qui ne fait pas partie de l'Union Européenne, il doit payer le prix catalogue du produit affiché sur notre site web. Le client pourra récupérer la TVA, qui s'élève à 19 % du prix Netto, dans un délai maximum de 30 jours civils à compter de l'envoi de la preuve que le véhicule a été exporté en dehors de l'Union Européenne. Une copie du certificat d'immatriculation dans le pays d'exportation est nécessaire pour présenter une demande de remboursement de la TVA. Pour acheter directement au prix Netto, vous devez opter pour l'expédition par notre société.
- Pour plus de détails sur les demandes et déductions de TVA pour les entreprises, veuillez consulter le tableau ci-dessous:
| Vente locale (Exemple: véhicule allemand vendu à l’Allemagne) | Transaction de l’UE (Exemple: véhicule allemand vendu à la Hongrie) | Exporter (Exemple: véhicule allemand vendu à la Russie) |
| – TVA sur le véhicule incluse dans la facture (déductible) – Frais(*) TVA incluse – TVA déductible | – TVA sur le véhicule exclue de la facture – L’acheteur déclare la TVA dans le pays de destination – Coûts(*) hors TVA (déclaration) | – TVA exclue, pas de TVA à payer dans l’UE – L’acheteur déclare la TVA dans son pays selon les règles de son pays – Coûts(*) hors TVA |
| Voir la directive européenne EC/2006/112: art. 140 pour plus d’informations. | Voir la directive européenne EC/2006/112: art. 146 pour plus d’informations. |
- Au prix indiqué dans l'annonce s'ajoute une taxe fixe de 250 €, qui couvrira la préparation des documents pour la vente et l'exportation, l'obtention de plaques d'immatriculation provisoires valables 30 jours et l'assurance pour les plaques d'immatriculation provisoires, ainsi que des frais de livraison (expédition et manutention) en fonction du lieu de livraison.
- Le transport des véhicules sera effectué soit avec nos propres camions, soit par un de nos partenaires et sera accompagné par un représentant de la société. Notre représentant remettra personnellement le véhicule, les deux clés et l'ensemble des documents d'immatriculation définitifs du véhicule, les plaques d'immatriculation provisoires valables 30 jours et l'assurance du véhicule pour la même période. Notre représentant sera habilité pour la procédure d'immatriculation du véhicule au nom de l'acheteur. En cas de nécessité de dédouanement dans le pays de livraison, nos partenaires peuvent couvrir ce service et assurer la livraison directement à l'endroit que vous avez indiqué.
- Toutes nos livraisons sont couvertes par une assurance de transport qui peut aller jusqu'à 500 000 €.
- Les frais de livraison seront calculés comme suit:
– la redevance minimale est de 90 € pour les distances inférieures à 150 km;
– 151 km – 1500 km = à un taux de 0,50 €/km;
– 1501 km – 3000 km = à un taux de 0,40 €/km;
– plus de 3000 km, veuillez demander un devis de transport;
- Veuillez noter que les documents pour la vente et l'immatriculation sont préparés en 3-5 jours ouvrables. La livraison commencera seulement après que les documents seront prêts et peut prendre jusqu'à 2-6 jours ouvrables, selon la distance de transport. Le délai total de livraison est estimé à environ 7-12 jours ouvrables.
